Le Conciliateur

En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice     avant d'intenter une action en justice.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient des personnes ou des sociétés.

Mais vous pouvez aussi le saisir après l'ouverture d'une procédure judiciaire. Enfin, le juge peut lui-même décider de saisir le conciliateur de justice pour qu'il trouve une solution négociée.


Les personnes qui souhaitent saisir le conciliateur doivent contacter la mairie, qui fera le lien et fixera un rendez-vous.

Contact : 02 96 40 21 21