Par arrêté n°2018/66 en date du 3 décembre 2018, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Pierre Sparfel, chef du service géodésie de l’IGN en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grâces est soumis à enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs à partir du 7 janvier 2019 (8h30) jusqu’au 7 février 2019 (17h15) inclus.
Le présent projet de modification porte sur :
- l’identification de bâtiments pouvant prétendre au changement de destination en secteurs agricoles (A).
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification est joint au dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Grâces, 4, place André Bardoux, 22200, GRACES. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@gp3a.bzh.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et de la mairie de Grâces (4, place André Bardoux, 22200, GRACES) dès publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Ce même dossier de projet de modification sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération (http://www.cc-guingamp.fr/).
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé en mairie de mairie de Grâces, 4, place André Bardoux, 22200, GRACES, le lundi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 17h15, les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h25 et le samedi du 9h à 12h (sauf pendant les vacances scolaires).
Monsieur Sparfel,
en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra 3 permanences
en mairie de Grâces (4,
place André Bardoux, 22200 GRACES)aux dates suivantes :
- Le lundi 7 janvier 2019, de 8h30 à 12h15
- Le samedi 19 janvier 2019, de 9h à 12h
- Le jeudi 7 févier 2019, de 14h à 17h15
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Grâces, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de l’EPCI (http://www.cc-guingamp.fr/).
Au terme de la procédure, le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le conseil communautaire de l’EPCI.
Le projet de modification du PLU, soumis à la procédure de modification de droit commun du PLU, est élaboré sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.
Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Monsieur JARAUD, service Urbanisme (Tél : 02.96.55.99.53 ou urbanisme@gp3a.bzh).
Document à télécharger :
· Arrêté règlementaire du 3 décembre 2018
Du Président de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération portant ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Grâces.
