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Modification simplifiée n°2 du PLU de Grâces

 

Par arrêté n°AU2019040 du 19 décembre 2019, M. le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Grâces et, par délibération du 29 septembre 2020 annulant et remplaçant celle du 04 février 2020, le Conseil d’Agglomération a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet.

 

L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles relatives à l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N du PLU.

 

Le dossier sera mis à la disposition du public au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération (11 rue de la Trinité à Guingamp) et en mairie de Grâces (4, place André Bardoux) aux jours et heures d’ouverture, à partir du 19 octobre 2020 et jusqu’au 20 novembre 2020.

 

Le public pourra formuler ses observations sur le registre réservé à cet usage en mairie de Grâces aux horaires habituels.

 

 

Documents à télécharger :

 

Pièces administratives :

-       Arrêté du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération portant prescription d’une procédure de modification simplifiée du PLU de GRACES du 19 décembre 2019 ;

-       Délibération du Conseil Communautaire du 04 février 2020 ;

-       Délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 ;

 

Avis des personnes publiques associées :

-       Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du 25 février 2020 ;

-       Décision de l’Autorité environnementale après examen au cas par cas du 10 février 2020 ;

-       Avis de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) du 6 février 2020 ;

-       Avis du Conseil Départemental des Côtes d’Armor du 5 février 2020 ;

-       Réponse de la CDPENAF du 04 février 2020 ;

 

Note de présentation :

-       Projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de GRACES ;

 

Mesures de publicité :

-       Avis presse du 09 octobre 2020.

 

L’ensemble des pièces du dossier sont consultables à partir du lien suivant :
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/au-quotidien/habiter/documents-communaux/