Mentions légales
Editeur du site
Ce site est le site officiel de la Commune de Grâces, dans les Côtes d'Armor en Bretagne.Tous les documents et photos lui appartiennent.
Commune de Grâces
4 Place André Bardoux - 22200 GRACES
email : accueil@graces.fr
Tél. 02 96 40 21 21
Hébergement
Ce site internet est hébergé par la société QUALITE INFORMATIQUE
Centre d'Affaire Runanvizit
BP 60232 - Ploumagoar
22202 GUINGAMP CEDEX
Tel.: +33 (0)2.96.40.16.10
Fax.: +33 (0)2.96.44.27.16
Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art. 34
de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire par courrier à l'adresse de la mairie de grâce citée plus haut ou à accueil@graces.fr.